Branche du droit social, le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail. Le droit du travail encadre notamment l’exécution et la rupture du contrat de travail, la formation, les relations avec les partenaires sociaux…Le droit du travail est composé d’un ensemble de dispositions que l’on trouve principalement dans le code du travail, mais également dans les lois, les décrets, les actes règlementaires et les conventions collectives. Le droit syndical fait également partie du champ des relations collectives du droit du travail.
Une prestation à la carte suivant vos besoins . . .
Quelques exemples :
Elections des représentants du personnel C.E (comité d’entreprise), D.P (délégués du personnel), C.H.S.C.T (comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail)
Préparation et assistance aux réunions des I.R.P (instances représentatives du personnel et syndicats)
Rédaction et négociation des accords et plans d’action imposés par la loi : accord senior, prime de partage, égalité professionnelle, rapport annuel unique, bilan social, contrat de génération…
Rédaction et mise à jour du règlement intérieur
Veille juridique
Etude de conventions collectives, harmonisation de statuts
Règlement de conflits individuels et/ou collectifs, conflits interpersonnels
